Mentions Légales et CGU

1. Mentions Légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Consommer Durable l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Éditeur

:
FACTOSOFT
Société Par Actions Simplifiée au capital de 162.200 euros
43 Rue du Nouveaux Monde
59100 ROUBAIX – France
RCS Roubaix-Tourcoing
Numéro d’immatriculation : 480 318 401

Responsable publication : Séverine BASCOT – editorial[at]consoglobe.com

Webmaster : FACTOSOFT – contact[at]consoglobe.com

Hébergeur :
OVH
Société Par Actions Simplifiée au capital 10 000 000 €
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France.
RCS Roubaix – Tourcoing
Numéro d’immatriculation : 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Directeur de la publication : Octave KLABA
Téléphone : 08 203 203 63 ( 0.118 €/mn)

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site Consommer Durable implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Consommer Durable sont donc invités à les consulter de manière régulière. Si l’utilisateur n’accepte pas les termes des conditions d’utilisation, il est invité à ne pas naviguer ni d’utiliser le site.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par FACTOSOFT, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site Consommer Durable est mis à jour régulièrement par Séverine BASCOT. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site Consommer Durable a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

FACTOSOFT s’efforce de fournir sur le site Consommer Durable des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site Consommer Durable sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site Consommer Durable ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. L’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Force Majeure – Fait de l’utilisateur – Fait du tiers

La responsabilité de FACTOSOFT est limitée au préjudice direct, personnel et certain lié à la défaillance du service et subi par l’utilisateur. FACTOSOFT ne peut être tenue responsable de dommages indirects tels que notamment : perte de donnes, préjudices commerciaux, pertes de commandes, pertes de bénéfices, troubles commerciaux, atteinte à l’image de marque.

De même, FACTOSOFT ne peut voir sa responsabilité engagée en cas d’événement de force majeure tel que défini par la jurisprudence des tribunaux français, en cas de mauvaise utilisation du site par l’utilisateur ou du fait d’un tiers, en dehors de son contrôle.

6. Articles invités – Espaces commentaires – Données publiées par les membres

Les membres peuvent proposer des articles à la publication. FACTOSOFT ne publiera aucun article à caractère publicitaire ou ne respectant pas la charte éditoriale.

Des espaces commentaires sont à la disposition des utilisateurs.

FACTOSOFT se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données personnelles et à la vie privée, dès que FACTOSOFT en est informé par notification respectant le formalisme de l’article 6-I-5 de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004.

Les personnes qui déposent des contenus (textes, commentaires, photos, vidéos, sons, etc.) sur Consommer Durable reconnaissent à FACTOSOFT le droit d’en faire usage total ou partiel sur internet en en cédant la propriété intellectuelle et le droit d’usage et de reproduction.

Dans ce cadre et au sens de l’article 6-I-2 de cette même Loi, FACTOSOFT bénéficie du statut d’hébergeur. La responsabilité de FACTOSOFT ne peut donc pas être engagée à propos de contenus publiés par un utilisateur dès le moment où nous avons eu connaissance de l’activité illicite d’un utilisateur et où nous avons agi promptement pour retirer ces contenus ou en rendre l’accès impossible.

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

À l’occasion de l’utilisation du site Consommer Durable, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site Consommer Durable, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause FACTOSOFT ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin des services proposés par le site Consommer Durable. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site Consommer Durable l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site Consommer Durable n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de FACTOSOFT et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site Consommer Durable.

Le traitement des données personnelles des utilisateurs a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 1171575.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Toute extraction qualitativement ou quantitativement substantielle est totalement prohibée ainsi que toute extraction non qualitativement ou quantitativement substantielle mais répétée.

8. Sources et propriété intellectuelle

Dans le cadre de la rédaction et la publication de nos articles, nous accordons une réelle importance à la bonne attribution des sources d’information et/ou du matériel photographique/vidéo que nous utilisons. En ce sens, nous réalisons des efforts constants pour citer et créer des liens hypertextes vers les artistes, photographes et/ou réalisateurs. Néanmoins, nous ne sommes jamais à l’abri d’une erreur ou d’un oubli. En cas de problème, n’hésitez pas à nous Signaler un contenu.

L’utilisateur ne peut en aucun cas extraire, reproduire, représenter, adapter, commercialiser les articles du site, sans l’autorisation expresse et préalable de FACTOSOFT.

9. Liens hypertextes et cookies

Le site Consommer Durable peut contenir des liens hypertextes vers des sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d’information. consoGlobe n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l’accès, au contenu ou à l’utilisation de ces sites, ainsi qu’aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites. La décision d’activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l’internaute.

La navigation sur le site Consommer Durable est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Consommer Durable participe et est conforme à l’ensemble des Spécifications et Politiques du Transparency & Consent Framework de l’IAB Europe. Il utilise la Consent Management Platform n°92.

Vous pouvez modifier vos choix à tout moment en cliquant ici

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