Les audits énergétiques en copropriété, new deal.
Publié au Journal Officiel le 3 avril, un arrêté précise les nouvelles règles encadrant la réalisation d’un audit énergétique, obligatoire pour les copropriétés de 50 logements au moins. Ainsi, si vous faites partie d’un syndicat de copropriété, voici une synthèse des nouvelles règles mises en place par ce texte.
Les copropriétés de 50 logements au moins devront réaliser un audit énergétique chiffré visant à améliorer les performances énergétiques du bâtiment.
Le choix d’un auditeur qualifié
L’audit sera réalisé par un professionnel qualifié, pouvant justifier d’un degré d’études (3 ans minimum dans les techniques du bâtiment) et d’expériences probantes dans le domaine de la performance énergétique des constructions. Celles ci pourront être du domaine du technicien ou agent de maîtrise dans le bâtiment, ou encore une expérience équivalente dans un bureau d’études thermiques. L’auditeur devra également présenter au moins trois comptes rendus d’audit réalisés sur des copropriétés disposant d’une installation collective de chauffage ou de refroidissement.
Un audit en plusieurs étapes
Des visites devront être organisées pour l’auditeur en présence d’un représentant (au moins) du syndic. Lors de ces visites, les habitants seront interrogés sur leur habitudes d’utilisation et de gestion des équipements thermiques, sur les dépenses et aussi sur l’appréciation du confort des équipements thermiques à disposition (ouverture des fenêtres, consommation d’eau froide, chaude, utilisation des radiateurs, etc.). Des questionnaires devront être distribués à tous les habitants.
Une estimation préparatoire des compétences énergétiques de la copropriété
Une estimation de la consommation annuelle d’énergie primaire : chauffage, refroidissement, consommation d’eau chaude, éclairage et ventilation sera effectuée sur chaque bâtiment de la copropriété. Elle sera ensuite comparée sur les trois dernières années. L’audit relèvera bien entendu les qualités et inconvénients architecturaux et thermiques majeurs du bâtiment.
Appuyé sur les factures de l’installation collective de chauffage et de refroidissement des équipements communs sur les trois dernières années, l’audit prendra également en compte les contrats passés avec les fournisseurs d’énergie.
De nombreux cabinets d'audit sont disponibles pour effectuer le bilan environnemental de votre copropriété.
L’audit propose des pistes d’amélioration de la performance énergétique de la copropriété
Phase finale de la consultation, une fois l’audit réalisé, une réunion de présentation des pistes d’amélioration sera organisée par l’auditeur, à l’attention du syndicat de copropriété et du conseil syndical, s’il existe. Lors de cette réunion, l’audit sera revu dans son intégralité et les propositions chiffrées de l’auditeur visant à améliorer les performances et gestions des équipements privatifs et communs, présentées à l’audience.
Cette synthèse rapide vous aura peut être aidé à y voir plus clair dans les obligations et devoirs des copropriétaires. Pour en savoir plus, et consulter l’intégralité de l’arrêté, c’est ici.
Et vous, avez vous un audit de prévu dans votre copropriété ? Seriez-vous prêt à témoigner ?
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