Pourquoi il ne faut pas brûler des déchets dans son jardin
C’est une idée reçue assez répandue : il est bon de brûler ses déchets en plein air dans son jardin pour s’en débarrasser.
Et bien, non et principalement pour des raisons de pollution atmosphérique et … de santé donc. Et puis c’est interdit la plupart du temps.
Les déchets verts sont considérés comme des déchets ménagers. Par conséquent, il est interdit de brûler dans son jardin s’il s’agit d’ordures ménagères, papiers, cartons, plastiques, palettes, vieux pneus ou de déchets industriels, tout brûlage est rigoureusement interdit en vertu du Règlement Sanitaire Départemental .
Pour les déchets de végétaux (déchets de taille ou déchets verts) : selon l’Administration d’Etat (arrêté Préfectoral du 13 juillet 1989), les propriétaires ou leurs ayant droits (fermiers…) peuvent brûler des déchets de végétaux sur leurs terrains sous réserve de respecter les conditions suivantes :
- ne pas allumer de feu à moins de 200 mètres de boisements ou plantations,
- respecter la période comprise entre le 15 février et le 30 avril et celle allant du 15 juillet au 30 septembre, périodes pendant lesquelles tout brûlage est interdit, y compris pour les propriétaires et leurs ayants-droit. N.B. : les maires peuvent fixer des périodes d’interdiction beaucoup plus restrictives par arrêté.
Signalons que cette interdiction ne s’applique pas aux habitations, à leurs dépendances, aux chantiers, ateliers, usines (…) qui ne sont pas dispensés pour autant de respecter certaines mesures de sécurité (surveillance) ou de demander une autorisation municipale pour allumer un feu en forêt.
Cette réglementation n’a pas vocation à s’appliquer en milieu urbain ou périurbain mais plutôt en milieu rural (entretien des champs, bordures des chemins…), d’où sa source dans le code forestier d’ailleurs !
En ville, respectez votre voisinage et déposez vos déchets verts en déchetterie ! En cas de plainte, la police municipale, nationale ou la gendarmerie sont chargés de faire respecter ce règlement.
Brûler des déchets dans son jardin, est-ce légal ?
Faire du feu dans son jardin est interdit Selon le règlement sanitaire départemental ou RSD en son article 84, le brûlage à l’air libre des ordures ménagères n’est pas autorisé, sous peine d’amende ou de sanctions plus graves. Les déchets considérés comme ordures ménagères sont par ailleurs définis par le décret n ° 2002-540 du 18 avril 2002, paru au JO du 20 avril 2002, concernant la classification des déchets. Les déchets de jardin et de parc sont ainsi énumérés au chapitre 20 de l’annexe 2 de ce décret, en tant que déchets ménagers et déchets assimilés provenant des commerces, des industries et des administrations. Les déchets verts sont donc considérés comme des déchets ménagers. DONC, il est interdit de brûler dans son jardin des déchets verts provenant d’un émondage, de la taille d’arbustes et de haies, de la tonte de gazon, de l’entretien des espaces verts, etc.
Un feu de jardin en ville
En milieu urbain, seul le règlement sanitaire départemental s’applique et tend à interdire tout brûlage de déchets, conformément d’ailleurs à la loi » déchets » du 10 juillet 1975 qui subordonne l’élimination des déchets au respect de conditions propres à éviter les nuisances telles que pollution de l’air ou des nuisances olfactives afin de préserver la santé de l’homme et de l’environnement.
C’est clair qu’il faut éviter de bruler des déchets dans sa cheminée ou dans le jardin.
Des études ont été réalisées sur ce sujet chez nos voisins Suisse. Dans ce pays qui compte un peu plus de 7 millions d’habitants, 30 à 60 000 tonnes de déchets sont illégalement brulés par les particuliers.
Bruler des déchets dans un jardin pollue 1 000 fois plus que brûler des déchets dans un incinérateur.
Du fait de ces pratiques, l’office fédéral de l’environnement des forêts et du paysage (Suisse) estimait que les particuliers étaient les principaux émetteurs de dioxines du pays.
Scandaleux qu’on ne puisse pas faire de feu dans son jardin, à condition de ne
pas occasionner de gêne pour le voisinage.Une atteinte de plus à la liberté individuelle . Par contre pas d’amende pour les feux de voitures en banlieue…
bonjour,
S’il est impossible de parler a votre voisin il suffit d’appeler la police municipale ou le comissariat le plus proche. Votre voisin risque une ammende, et je peux vous assurer que c’est efficasse.
Mon voisin a fait du feu toute la journée aujourd’hui n’y tenant plus j’ai appeler le commissariat le feu à été stopper très rapidement.
Un voisin brule des déchets de toutes sortes qu’il récupère ici et là.
A qui dois-je m’adresser pour signaler cet incivisme ?
Nous lui avons demandé de cesser, mais il nous a répondu que ça ne nous dérangeait pas.
Je pense le signaler à la mairie du village, mais quels sont les pouvoirs du maire ?
Merci de vos réponses
Quand j’ai envie de bruler mes branches et feuilles, je le fais. J’évite simplement de le faire par canicule ou quand les voisins profitent du jardin. Je privilégie quand ils partent en week-end et comme ça personne n’est incommodé…
Un peu de savoir vivre et tout le monde est heureux…
et si on brulait lesécolos ??
si je veux bruler des déchets branches ou autre, je ne demande pas l’avis du préfet..
Bonjour.
C’est bien le développement durable, mais il ne faut pas que ça aboutisse à de la désinformation.
L’arrêté préfectoral ( provenant donc d’une préfecture, donc d’un département ) de 1989 est valable uniquement en Isère.
De plus, comme vous le dîtes ( c’est la conclusion qui n’est pas bonne ) : les déchets verts sont considérés comme des déchets ménagers s’ils proviennent d’entreprises, de commerces ou d’administrations. Donc les déchets verts de particuliers ne sont pas des déchets ménagers, donc on peut les brûler … Sauf bien sûr s’il existe un arrêté préfectoral ou municipal l’interdisant ou le réglementant.
Merci de transmettre à tous les sites où apparaîssent vos erreurs.
Cordialement.
bonjour,
J habite le Finistére et je viens de bruler quelques tailles de haies + branchage (déchetterie à 16 kms et plusieurs voyages nécessaires) Au bout de mon jardin, j’ai un champ (tondu) sur lequel j’ai fait le feu. ur la droite et 50 metres plus haut se trouve la premiére maison. je viens d avoir des remarques du voisin.. il semble que l on n ait pas le droit de faire de feux à moins de 150 métres de la premiére habitation ?
Quand à lui, il brule ses déchets dans un petit terrain qui lui appartient , mais situé en forêt.. A t-il le droit ??
Merci pour vos réponses