Fin 2008, l’idée d’une extension du système bonus-malus de l’automobile à d’autres secteurs de la consommation avait été évoquée. Le procédé permettait de privilégier l’achat de petites voitures moins émettrices de CO2. Voici la suite appliquée à l’électroménager ?
Une taxe qui ne dit pas son nom ?
Contexte : annonce par NKM de la mise en place d’une « contribution de solidarité énergétique », qui pourrait être effective dès le début 2012.
Le but : taxer les appareils électroménager (téléviseurs, appareils électroménagers, climatiseurs, ampoules) les plus énergivores, afin de financer auprès de 2 Millions de ménages modestes (éligibles aux tarifs sociaux de gaz et d’électricité) la répartition de bons d’achats de 150€ permettant d’investir dans de l’électroménager à haute qualité environnementale (norme A++ et A+++).
Selon l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la maîtrise de l’énergie), cette opération toucherait 2 Millions de ménages et ferait grimper les prix de 2%.
Un projet énergivore en critiques :
La FIEEC (Fédaration des Industries Electriques, Electroniques et de Communication, qui rassemble 27 syndicats professionnels), se plaint de cette décision (qui n’en est pas encore une, rien à ce jour n’a été officiellement annoncé) prise sans concertation… Il s’agirait de la conclusion apportée à une table ronde nationale sur l’efficacité énergétique en consultation depuis un an, mais le projet en lui même n’aurait jamais été, selon la FIEEC, soumis à concertation.
Une certaine incohérence est prêtée à cette disposition, qui reviendrait à taxer tout l’électroménager, du plus au moins énergivore. Considérant le rapport population visée (2 Millions de ménages)/taux de renouvellement moyen des appareils éligibles au bonus de 150€, la mesure ne concernerait au final que 150 000 foyers, mais taxerait l’ensemble des français. Ainsi, la FIEEC et le consortium d’association ENVIE mettent le doigt sur le décalage entre les buts réels et avoués du projet, qui rapportera jusqu’à 120 millions d’euros, dont seulement 15 seraient redistribués sous forme de bons au ménages modestes.
Autre point de critique : pourquoi taxer les appareils déjà performants dans un dispositif visant à privilégier l’accès à ce type d’appareils pour tous ???
Après une visite sur le site d’une grande marque distributrice d’électroménager, il est aisé de constater les différences de prix relatives aux performances énergétiques…
Exemple pour un lave-linge :
Classe A : de 279 à 649€, 13 modèles disponibles
Classe A + : de 305 à 1865€, 23 modèles disponibles
Classe A ++ : de 429 à 829€, 8 modèles disponibles
Classe A +++ : 1 modèle, à 849€.
Si l’on suit le raisonnement de cette contribution ou taxe de solidarité, les appareils les plus énergivores seront plus taxés que leurs homologues proprets, qui seront eux aussi taxés cependant.
En ce qui concerne la redistribution des bons de 150€ aux ménages modestes, le but est de les inciter à investir chez les « éco-friendly »… Ok, 150€ c’est pile la différence entre le premier prix classe A et le premier prix classe A++, catégorie qui est considérée comme performante énergétiquement.
Quels sont les critères permettant l’accès aux bon de réduction ?
Ceux qui dépensent 10% de leurs ressources annuelles à payer leur factures d’énergie sont considéré comme potentiels bénéficiaires des tarifs sociaux de l’énergie. Les personnes au régime de la CMU également. Au total 1,5 ou 2 millions de foyer. Le gouvernement à récemment constaté que seul 600 000 d’entre eux bénéficiaient à ce jour des tarifs sociaux.
Du coup, le consommateur est en droit de s’interroger sur la performance de la redistribution sociale des bénéfices engendrés par une telle taxe si elle est mise en application…
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