L'éco-prêt à taux zero : comment en bénéficier ?
Pourquoi un éco-prêt à taux zéro ?
L’éco-prêt permet de financer les travaux d’économies d’énergie et leurs éventuels frais induits afin de rendre le logement plus économe en énergie, plus confortable et moins émetteur de gaz à effet de serre.
Il concerne les propriétaires occupant, bailleur ou en société civile pour une habitation construite avant le 1er janvier 1990 et destinée à un usage de résidence principale. Les copropriétés sont concernées.
Que finance l’éco-prêt à taux zéro ?
Pour bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro, il faut soit mettre en œuvre un « bouquet de travaux », soit améliorer la performance énergétique globale de son logement. Les travaux concernant l’installation d’assainissement non collectif ne consommant pas d’énergie pourront également bénéficier du prêt à taux zéro.
- Le bouquet de travaux
Pour composer un « bouquet de travaux » éligible à l’éco-prêt à taux zéro, c’est-à-dire un ensemble de travaux cohérents dont la réalisation simultanée apporte une amélioration sensible de l’efficacité énergétique du logement, il faut faire réaliser par un professionnel des travaux dans au moins deux des catégories suivantes :
- isolation performante de la toiture
- isolation performante des murs donnant sur l’extérieur
- isolation performante des fenêtres et portes donnant sur l’extérieur
- installation ou remplacement d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire
- installation d’un chauffage utilisant les énergies renouvelables
- installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables.
- Voyez le dossier Isolation
Quelques exemples de bouquets de travaux :
- pour une maison individuelle : le propriétaire fait réaliser l’isolation des combles, le remplacement des fenêtres et de sa porte d’entrée et l’installation d’une pompe à chaleur pour le chauffage.
- pour un immeuble avec chauffage collectif : la copropriété fait réaliser l’isolation de la toiture de l’immeuble, et le remplacement de l’ancienne chaudière collective par une chaudière collective au bois
- pour un appartement en chauffage individuel : l’occupant fait réaliser le remplacement des fenêtres et de son ancienne chaudière par une chaudière à condensation.
Les travaux d’amélioration de la performance énergétique globale du logement
Les travaux d’amélioration de la performance énergétique globale du logement, définis dans le cadre d’une étude thermique, peuvent aussi donner droit à l’éco-prêt à taux zéro, pour les logements construits après le 1er janvier 1948, aux conditions suivantes :
- si votre logement consomme, avant les travaux, plus de 180 kWh EP/m²/an, il faut atteindre, après travaux, une consommation d’énergie inférieure à 150 kWhEP/m²/an ;
- si votre logement consomme moins de 180 kWh EP/m²/an, il faut atteindre, après travaux, une consommation inférieure à 80 kWhEP/m²/an.
L’éco-prêt à taux zéro finance aussi :
- la fourniture et la pose de nouveaux ouvrages (sous réserve que l’équipement ou le matériau réponde à des caractéristiques techniques précises),
- les travaux induits indissociables (reprise d’électricité, installation d’un système de ventilation…)
- les frais de maîtrise d’œuvre (architecte, bureau d’étude thermique…)
- les frais éventuels d’assurance
Eco-prêt : quel montant ? Quelle durée ?
L’éco-prêt à taux zéro permet de financer jusqu’à 30 000 € de travaux. La durée de remboursement est de 10 ans. La banque peut vous proposer de porter cette durée à 15 ans. Vous pouvez aussi décider de la réduire jusqu’à un minimum de 3 ans. Exceptionnellement elle peut être réduite à 1 an avec accord de la banque, pour alléger vos charges de remboursement.
Après avoir identifié les travaux à réaliser avec l’entreprise ou l’artisan choisi, il faut s’adresser à l’une des banques partenaires muni du formulaire type « devis », accompagné des devis relatifs à l’opération retenue. L’établissement bancaire attribue l’éco-prêt à taux zéro dans les conditions
classiques d’octroi de prêt. Dès attribution du prêt, le demandeur a deux ans pour réaliser ses travaux. Au terme des travaux, il devra retourner voir la banque muni du formulaire type « factures » et des factures acquittées. Un seul éco-prêt à taux zéro sera accordé par logement.
L’éco-prêt à taux zéro est cumulable avec les aides de l’agence nationale de l’habitat et des collectivités territoriales, les certificats d’économies d’énergie et le prêt à taux zéro octroyé pour les opérations d’acquisition-rénovation. Pour les personnes dont le revenu fiscal du foyer fiscal
n’excède pas 45 000 euros en année n-2, le prêt à taux zéro, s’il est octroyé en 2009 ou 2010, peut être cumulable avec le crédit d’impôt développement durable.
L’éco-prêt à taux zéro pour les travaux d’assainissement
Depuis la loi sur l’eau de 1992, dont certaines dispositions ont été renforcées par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques de décembre 2006, les propriétaires d’habitation non raccordée au réseau public de collecte des eaux usées, doivent s’équiper d’une installation d’assainissement non collectif (fosse septique et traitement des eaux usées), en bon état de fonctionnement. Les travaux concernant l’installation d’assainissement non collectif ne consommant pas d’énergie pourront bénéficier du prêt à taux zéro à hauteur de 10 000 euros.
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